Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.

AVIS PUBLICS :

2023

Avis public - Demande de dérogations mineures - séance municipale du 13 juin 2023

Avis public - Demande de dérogations mineures - séance municipale du 9 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 383-6-2023 modifiant le règlement numéro 383-2015 et ses amendements déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses det de passer des contrats afin de mettre à jour les délégations permises

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 493-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 225 000$ relatif à la construction de 8 installations septiques privées.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 498-2023 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du terrioire

Avis public - Séance extraordinaire 27 mars 2023 19h

Avis public - Séance extraordinaire - jeudi 2 mars à 19h

Avis public - Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2022

Avis public - Dépôt du rôle de perception foncier pour l'année 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 497-2023 / programme d'aide à la rénovation 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 495-2022 / taxation 2023

Avis public - Vente des immeubles pour non paiement de taxes

Avis public - Demandes de dérogations mineures - séances du 14 février 2023

Avis public - adressé aux personnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - Règlement d'emprunt numéro 493-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 225 000$ relatif à la construction de 8 installations septiques privées

Avis public - Règlement numéro 384-2022 modifiant le règlement numéro 384-2015 et ses amendements relativement à la constitution du comité consultatif d'urbanisme afin de modifier l'article relatif au traitement des membres du comité

Avis public - Règlement numéro 394-1-2022 modifiant le règlement numéro 394-2016 relatif aux modalités pour la prise en charge de déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés afin de modifier l'article sur la tarification du service de déngeigement

Avis public - Règlement numéro 468-2022 modifiant le règelment numéro 468-2021 et ses amendements relatif ay stationnement (RMH 330-2021) afin de modifier l'interdiction de stationnement pour une durée limitée sur la rue Saint-Paul et de prévoir les dispositions relatives à la suspension de l'interdiction de stationnement nocturne en période hivernale dans le secteur résidentiel Haut-Chamberry

2022

Avis public - Règlement numéro 485-1-2022 modifiant le règlement numéro 485-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 428 000$ pour la vidange des étangs aérés afin de modifier la clause de taxation.

Avis public - Séance du conseil 2023

Avis public - Séance extraordinaire du 20 décembre 2022 – 19 h30

Avis public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public - Demandes de dérogations mineures - séance municipale du 13 décembre 2022
474, rue Curé-Rémillard (lot 2 046 167) :Permettre un toit plat sur l’agrandissement du bâtiment principal ;1370, montée Chénier (lot 4 438 717) : Permettre une entrée charretière/ponceau d’un usage d’utilité publique d’une largeur de 27 m

Avis public - Règlement numéro 489-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 57 895$ pour des travaux de reprofilage de fossés et remplacement de ponceaux – secteur Mérisa

Avis public - Règlement numéro 477-1-2022 modifiant le règlment numéro 477-2021 afin d'augmenter la dépense de 28 125$ pour l'ajout d'une 7e installation septique privée supplémentaire

Avis public - Demande de dérogations mineures séance du 11 octobre 2022

Avis public - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme numéro 304-2008 et ses amendements afin de permettre l’aménagement d’une école primaire et un parc sur une partie du lot 2 047 948 en concordance avec le règlement numéro 167-26 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de secteurs - Règlement 491-2022 décrétant une dépense de 3 450 000$ et un emprunt de 3 450 000$ pour la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service d’une chaîne de traitement d’abattement du fer et du manganèse aux usines de production d’eau potable des stations d’aqueduc Des chênes et du Fleuve

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de secteurs (Immeubles desservis par les égouts municipaux) Procédure de scrutin référendaire

Avis public - Dépôt du nouveau rôle triennal d'ébaluation foncière

Avis public - Demandes de dérogations mineures emplacements 1070 chemin Saint-Dominique (lot 3 051 717) et au 1365 chemin Saint-Féréol (lot 2 047 799)

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 304-13-2022 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 304-2008 et ses amendements afin de permettre l’aménagement d’une école primaire et un parc sur une partie du lot 2 047 948 en concordance avec le règlement numéro 167-26 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - Règlement numéro 395-18-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de créer la zone P-5 à même une partie de la zone A-19

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Procédure de demande scrutin référendaire - Règlement numéro 489-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 57 895$ pour des travaux de reprofilage de fossés et remplacement de ponceaux – secteur Mérisa

Avis public - Règlement numéro 383-4-2022 modifiant le règlement numéro 383-2015 et ses amendements déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Procédure de demande de scrutin référendaire - registre référendaire 4 août 2022 4 août 2022 de 9h à 19h
Règlement numéro 471-1-2022

Avis public - Aux personnes intéressées par le second projet de règlement 395-19-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements

Avis public - Assemblée publique de consultation règlement numéro 488-2022 règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Avis public - Le Conseil municipal de la Municipalité des Cèdres, à sa séance ordinaire du 12 juillet 2022, à 19h30, au 145, rue Valade, Les Cèdres, statuera sur ces demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements

Avis public - Séance extraordinaire Mardi, 28 juin 2022, 20 h

Avis public - Aux personnes intéresées par le premier projet de règlement numéro 395-19-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amandements

Avis public - Aux personnes intérssées par le premier projet de règlement numéro 395-18-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2008 et ses amendements

Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 304-13-2022 modifiant le plan d'urbanisme nurméo 304-2008 et ses amendements

Avis public - Dépôt du rapport de l'auditeur et du rapport financier 2021 (séance du 14 juin à 19h30)

Avis public - Règlement numéro 477-2021 décrétant une dépense de 168 750$ et un emprunt de 168 750$ relatif à la construction de 6 installations septiques privées

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Séance extraordinaire, mardi, 24 mai 2022, 19h

Avis public – entrée en vigueur du Règlement numéro 486-2022 décrétant la création la création d'une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER À L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ -règlement numéro 477-1-2022 modifiant le règlement numéro 477-2021 afin d’augmenter la dépense de 28 125$ pour l’ajout d’une 7e installation septique privée supplémentaire

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire Jeudi, 21 avril 2022, 19h

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 475-2021 concernant l’acquisition et l’installation des compteurs d’eau pour les immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et agricoles ainsi que 200 immeubles résidentiels au montant de 467 745$ et autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant de 467 745$

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 474-1-2022 modifiant le règlement numéro 474-2021 relatif à la tarification des biens et services de la Municipalité pour l’année 2022 afin de mettre à jour certains tarifs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 456-1-2022 modifiant le règlement numéro 456-2020 établissant une rémunération aux élus municipaux afin de modifier la rémunération attribuable à des comités

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 486-2022 décrétant la création d’une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 482-2022 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 483-2022 créant une réserve financière relative à la vidange des étangs aérés et à la disposition des boues municipales

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 484-2022 créant une réserve financière relative à la gestion et la sensibilisation pour la réduction des matières résiduelles

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 487-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité des Cèdres

AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures - séance du 14 avril 2022

AVIS PUBLIC - Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement numéro 485-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 428 000$ pour la vidange des étangs aérés

AVIS PUBLIC Règlement 484-2022 créant une réserve financière relative à la gestion et la sensibilisation pour la réduction des matières résiduelles

AVIS PUBLIC Règlement 483-2022 créant une réserve financière relative à la vidange des étangs aérés et à la disposition des boues municipales

AVIS PUBLIC Règlement numéro 482-2022 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau

AVIS PUBLIC Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat idépendant aurorisé - élections générales du 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC Séance extraordinaire du jeudi 24 février 2022 à 19h

AVIS PUBLIC Règlement 480-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus(es) municipaux

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 384-2-2022 modifiant le règlement numéro 384-2015 sur la constitution du comité consultatif d'urganisme afin de modifier les fonctions du comité

AVIS PUBLIC Règlement numéro 479-2022 relatif à l'adoption d'un programme d'aide à la rénovation et restauration des bâtiments

AVIS PUBLIC Consultation écrite des personnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 477-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 168 750$ relatif à la construction de 6 installations septiques privées
Le nombre de signatures apposées pour qu'une demande de scrutin référendaire soit tenu a été de : 0

AVIS PUBLIC Projet de règlement numéro 480-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures – traitement à la séance ordinaire du 8 février 2022

AVIS PUBLIC Règlement numéro 478-2022 – entrée en vigueur du règlement relativement à l’appropriation des sommes requises et à l’imposition des taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la Municipalité pour l’exercice financier 2022

AVIS PUBLIC Règlement numéro 476-2021 - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur sud du domaine Lucerne de la Municipalité des Cèdres
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 476-2021 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 20. Le nombre de signatures apposées au registre a été de : 36

AVIS PUBLIC Tenue de la procédure d'enregistrement par correspondance - Règlement d'emprunt numéro 475-2021 concernant l'acquisition et installation des compteurs d'eau pour les immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et agricoles ainsi que 200 immeubles résidentiels au montant de 467 745$ autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant de 467 445$
Le nombre de signatures apposées pour qu'une demande de scrutin référendaire soit tenu a été de : 0

AVIS PUBLIC Règlement relatif à la tarification des biens et services de la Municipalité pour l’année 2022

AVIS PUBLIC séance extraordinaire 20 janvier 19h

2021

AVIS PUBLIC calendrier des séances ordinaires pour l’année civile 2022

AVIS PUBLIC Budget 2022

AVIS PUBLIC Programme d'immobilisations 2022-2023-2024

AVIS PUBLIC Report séance de novembre 2021

AVIS PUBLIC du résultat de l'élection

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - SMC-41

AVIS PUBLIC - Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance

AVIS PUBLIC - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RÔLE 2022

AVIS PUBLIC - SM-1 AP ELECTION

AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures

AVIS PUBLIC - Séances extraordinaire mardi 31 août 2021 9h

AVIS PUBLIC - Consultation écrite des personnnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - Règlement d'emprunt numéro 472-2021

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 300-6-2021

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - Emplacement : 83, avenue des Tourterelles (lot 2 047 137) - Taux d'implantation et distance minimale de l'habitation. Emplacemeent : 149, rue Normand (lot 2 046 783) Hauteur du garage détaché projeté.

AVIS PUBLIC -Dérogation mineure- Emplacement : 1431, chemin du Fleuve – marge de recul et muret – lot 2 048 082

AVIS PUBLIC -Demande de dérogation mineure - Emplacement : avenue des Tourterelles - superficie (lot 2 047 956)

AVIS PUBLIC - Consultation écrite des personnes habiles à voter d'un secteur
Règlement d'emprunt numéro 471-2021

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport de l’auditeur et du rapport financier 2020

AVIS PUBLIC - Report de la vente d’immeubles pour non paiement des taxes:Positionnement

AVIS PUBLIC - Report de la vente ds immeubles pour défaut de non paiement de taxes

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 855, chemin Saint-Féréol (lot 2 047 765)

AVIS PUBLIC - Report de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure pour le 1286 rue Farmer (lot 2 046 032)

AVIS PUBLIC AU TIERS – Consultation Les Entreprises Daniel Bourgon inc.

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire mardi 30 mars 2021 à 15h

AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures - Séance municipale du 9 mars 2020

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 443-1-2020 afin d’augmenter la dépense de l’emprunt pour un montant additionnel de 40 000$ - travaux de drainage et de reprofilage de fossés sur les rues Rolland et Jeanne

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU PLAN DE MESURES D’URGENCE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 465-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 465-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 82 000$ POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES RELATIVES À LA CONFECTION DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL DE 2023-2025 ET 2026-2028

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 466-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 466-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU MONTANT MAXIMAL DE 75 000$ AFIN D’AFFECTER LES FONDS À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2-2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2016 ET SES AMENDEMENTS RELATIF AU FONDS DE ROULEMENT AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DU FONDS DE 500 000$

AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES - SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021

AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Règlement créant une réserve financière relative au plan de mesure d’urgence

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021

2020

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE 22 DÉCEMBRE 2020

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - LOT 6 396 007

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2021 ET PROGRAMME D'IMMOBILISATIONS 2021-2023

AVIS PUBLIC - ALIÉNATION DE BIENS - TRACTEUR NEW HOLLAND TS 100, 2005

AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2021

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT DE L'AUDITEUR ET DU RAPPORT FINANCIER 2019

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 443-1-2020 modifiant le règlement d’emprunt numéro 443-2019 afin d’augmenter la dépense de l’emprunt pour un montant additionnel de 40 000$ - travaux de drainage et de reprofilage de fossés sur les rues Rolland et Jeanne
CET AVIS PUBLIC S'ADRESS AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR COMPOSÉ DES RUES ROLLAND ET JEANNE DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES

AVIS PUBLIC - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-16-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 395-2016

FOIRE AUX QUESTIONS - PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ SECTEUR HAUT-CHAMBERRY –
MODIFICATION AUX USAGES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR COMPOSÉ D’UNE PARTIE DES RUES DES PLUVIERS, DES MÉSANGES ET DES TOURTERELLES DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES. Règlement numéro 458-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 350 000$ pour la construction d’un émissaire d’égout pluvial et la stabilisation du talus
Formulaire de procuration : Co propriétaire indivis d'un immeuble

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 395-14-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de retirer certaines exigences d’aménagement pour une aire de stationnement pour la zone H-18-14 et prescrire l’aménagement d’une zone tampon dans la zone C-1 avec un usage commercial

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1370, montée Chénier (lot 4 438 717) / Clôture et bâtiments accessoires

AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-14-2020

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 395-2016 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER CERTAINES EXIGENCES D’AMÉNAGEMENT POUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LA ZONE H-18-14 ET PRESCRIRE L’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE TAMPON DANS LA ZONE C-1 AVEC UN USAGE COMMERCIAL

AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2021

AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

AVIS PUBLC CONSULTATION ÉCRITE - 395-16-2020 VM

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE - 395-15-2020 VM

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE - 395-14-2020 VM

AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC - ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES (Règlement numéro 454-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000$ pour l’aménagement des parcs Besner, Jeanne et St-François)

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 616 RUE SAUVÉ

AVIS PUBLIC - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-13-2020

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 456-2020 ÉTABLISSANT UNE RÉMUNÉRATION AUX ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES EN 6 DISTRICTS ÉLECTORAUX