La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.
AVIS PUBLIC :
2020
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-14-2020
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 395-2016 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER CERTAINES EXIGENCES D’AMÉNAGEMENT POUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LA ZONE H-18-14 ET PRESCRIRE L’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE TAMPON DANS LA ZONE C-1 AVEC UN USAGE COMMERCIAL
AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
AVIS PUBLC CONSULTATION ÉCRITE - 395-16-2020 VM
AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE - 395-15-2020 VM
AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE - 395-14-2020 VM
AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC - ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES (Règlement numéro 454-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000$ pour l’aménagement des parcs Besner, Jeanne et St-François)
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 616 RUE SAUVÉ
AVIS PUBLIC - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-13-2020
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 456-2020 ÉTABLISSANT UNE RÉMUNÉRATION AUX ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC - REPORT DE LA VENTE D'IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DES TAXES
AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURS 30 MARS 2020
AVIS PUBLIC - SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS TENUE À HUIS CLOS
AVIS PUBLIC - REPORT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS POUR LE 24 MARS
2019
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCMEBRE 2019, 19H30
AVIS PUBLIC - MODIFICATION DU LIEU DE SÉANCE MUNICIPALES DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 OCTOBRE À 19H
AVIS PUBLIC - Demande de participation à un référendum pour tous les districts
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2019
