La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.
AVIS PUBLICS :
2024
Avis public - Entrée en vigueur
Règlement omnibus numéro 345-5-2024 modifiant certaines dispositions du règlement de permis et certificats numéro 345-2012 et ses amendements
Règlement numéro 395-22-2024 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements concernant les piscines, spas et jardins d’eau
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Entrée en vigueur
Règlement numéro 514-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 201 000$ relatif à l’acquisition et à l’installation de 12 bornes-fontaines dans le secteur du Haut-Chamberry.
Avis public - Entrée en vigueur
Règlement numéro 513-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 57 000$ relatif à des travaux de bouclage de l’aqueduc entre le chemin Saint-Féréol et la rue des Émeraudes.
Avis public - Entrée en vigeur du règlement numéro 383-9-2024
Avis public - Dérogations mineures présentées à la séance municipale du 10 septembre 2024
Avis public - Premier assemblée publique de consultation projet de résolution PPCMOI
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Dépôt du rapport de l'auditeur et du rapport financier 2023
Avis public - Changement de lieu pour la tenue de la séance ordinaire du 11 juin 2024 à 19h30
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis public - Séance extraordinaire lundi 29 avril 2024 à 18h
Avis public - séance extraordinaire 27 mars 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Dérogations mineures
Avis public - Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 383-8-2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 508-2024
Avis public - Rôle de perception - Taxation annuelle 2024
Avis public - Demande de dérogations mineures
H1 à H5 H5 à H12 H13 à H21 H19
2023
Avis public - Séance extraordinaire - Mercredi, 20 décembre 2023,19h30
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2024
Avis public adressé aux personnes habiles à voter de secteur - Partie du domaine Lucerne - Porcédure de demande de scrutin référendaire (tenue de registre) règlement numéro 501-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 475 000$ relatif à l’acquisition du terrain et de la construction d’un poste de pompage pour les eaux usées du domaine Lucerne
Avis public adressé aux personnes habiles à voter de secteurs - Immeubles desservis par le réseau d'aqueduc municipal et une partie des immeubles du domaine Lucerne - Procédure de demande de scrutin référendaire (tenue de registre) règlement numéro 502-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 6 620 000$ relatif à l’acquisition, la mise aux normes et le bouclage du réseau d’aqueduc du domaine Lucerne
Avis public - Demande de dérogation mineure - 480 chemin Saint-Féréol
Avis Public - Séance extraordinaire Mardi, 24 octobre 2023,19h
Avis public - Entrée en vigueur du règlement zonage 395-20-2023
Avis public - Vente d'équipement
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 500-2023
Avis public - Séance extraordinaire 19 septembre 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure - 1370 montée Chénier(lot 4 438 717)
Avis public - Entrée en vigueur – Entrée en vigueur - règlement numéro 383-7-2023
Avis public - Entrée en vigueur - règlement numéro 382-4-2023
Avis public - Dépôt du rapport de l'auditeur et du rapport financier 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 490-1-2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 496-2023
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance municipale du 13 juin 2023
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance municipale du 9 mai 2023
Avis public - Séance extraordinaire 27 mars 2023 19h
Avis public - Séance extraordinaire - jeudi 2 mars à 19h
Avis public - Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2022
Avis public - Dépôt du rôle de perception foncier pour l'année 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 497-2023 / programme d'aide à la rénovation 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 495-2022 / taxation 2023
Avis public - Vente des immeubles pour non paiement de taxes
Avis public - Demandes de dérogations mineures - séances du 14 février 2023
2022
Avis public - Séance du conseil 2023
Avis public - Séance extraordinaire du 20 décembre 2022 – 19 h30
Avis public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Avis public - Demandes de dérogations mineures - séance municipale du 13 décembre 2022
474, rue Curé-Rémillard (lot 2 046 167) :Permettre un toit plat sur l’agrandissement du bâtiment principal ;1370, montée Chénier (lot 4 438 717) : Permettre une entrée charretière/ponceau d’un usage d’utilité publique d’une largeur de 27 m
Avis public - Demande de dérogations mineures séance du 11 octobre 2022
Avis public - Dépôt du nouveau rôle triennal d'ébaluation foncière
Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Procédure de demande de scrutin référendaire - registre référendaire 4 août 2022 4 août 2022 de 9h à 19h
Règlement numéro 471-1-2022
Avis public - Séance extraordinaire Mardi, 28 juin 2022, 20 h
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Séance extraordinaire, mardi, 24 mai 2022, 19h
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire Jeudi, 21 avril 2022, 19h
AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures - séance du 14 avril 2022
AVIS PUBLIC Règlement 484-2022 créant une réserve financière relative à la gestion et la sensibilisation pour la réduction des matières résiduelles
AVIS PUBLIC Règlement numéro 482-2022 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau
AVIS PUBLIC Séance extraordinaire du jeudi 24 février 2022 à 19h
AVIS PUBLIC Consultation écrite des personnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 477-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 168 750$ relatif à la construction de 6 installations septiques privées
Le nombre de signatures apposées pour qu'une demande de scrutin référendaire soit tenu a été de : 0
AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures – traitement à la séance ordinaire du 8 février 2022
AVIS PUBLIC Règlement numéro 476-2021 - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur sud du domaine Lucerne de la Municipalité des Cèdres
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 476-2021 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 20. Le nombre de signatures apposées au registre a été de : 36
AVIS PUBLIC Tenue de la procédure d'enregistrement par correspondance - Règlement d'emprunt numéro 475-2021 concernant l'acquisition et installation des compteurs d'eau pour les immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et agricoles ainsi que 200 immeubles résidentiels au montant de 467 745$ autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant de 467 445$
Le nombre de signatures apposées pour qu'une demande de scrutin référendaire soit tenu a été de : 0
AVIS PUBLIC séance extraordinaire 20 janvier 19h
2021
AVIS PUBLIC calendrier des séances ordinaires pour l’année civile 2022
AVIS PUBLIC Programme d'immobilisations 2022-2023-2024
AVIS PUBLIC Report séance de novembre 2021
AVIS PUBLIC du résultat de l'élection
AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - SMC-41
AVIS PUBLIC - Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance
AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RÔLE 2022
AVIS PUBLIC - SM-1 AP ELECTION
AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures
AVIS PUBLIC - Séances extraordinaire mardi 31 août 2021 9h
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 300-6-2021
AVIS PUBLIC - Consultation écrite des personnes habiles à voter d'un secteur
Règlement d'emprunt numéro 471-2021
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport de l’auditeur et du rapport financier 2020
AVIS PUBLIC - Report de la vente d’immeubles pour non paiement des taxes:Positionnement
AVIS PUBLIC - Report de la vente ds immeubles pour défaut de non paiement de taxes
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 855, chemin Saint-Féréol (lot 2 047 765)
AVIS PUBLIC - Report de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure pour le 1286 rue Farmer (lot 2 046 032)
AVIS PUBLIC AU TIERS – Consultation Les Entreprises Daniel Bourgon inc.
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire mardi 30 mars 2021 à 15h
AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures - Séance municipale du 9 mars 2020
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU PLAN DE MESURES D’URGENCE
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 465-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 465-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 82 000$ POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES RELATIVES À LA CONFECTION DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL DE 2023-2025 ET 2026-2028
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 466-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 466-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU MONTANT MAXIMAL DE 75 000$ AFIN D’AFFECTER LES FONDS À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2-2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2016 ET SES AMENDEMENTS RELATIF AU FONDS DE ROULEMENT AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DU FONDS DE 500 000$
AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES - SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Règlement créant une réserve financière relative au plan de mesure d’urgence
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021