Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.

AVIS PUBLIC :

2020

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR COMPOSÉ D’UNE PARTIE DES RUES DES PLUVIERS, DES MÉSANGES ET DES TOURTERELLES DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES. Règlement numéro 458-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 350 000$ pour la construction d’un émissaire d’égout pluvial et la stabilisation du talus
Formulaire de procuration : Co propriétaire indivis d'un immeuble

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 395-14-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de retirer certaines exigences d’aménagement pour une aire de stationnement pour la zone H-18-14 et prescrire l’aménagement d’une zone tampon dans la zone C-1 avec un usage commercial

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1370, montée Chénier (lot 4 438 717) / Clôture et bâtiments accessoires

AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-14-2020

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 395-2016 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE RETIRER CERTAINES EXIGENCES D’AMÉNAGEMENT POUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LA ZONE H-18-14 ET PRESCRIRE L’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE TAMPON DANS LA ZONE C-1 AVEC UN USAGE COMMERCIAL

AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2021

AVIS PUBLIC - VENTE D'IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES

AVIS PUBLC CONSULTATION ÉCRITE - 395-16-2020 VM

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE - 395-15-2020 VM

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE - 395-14-2020 VM

AVIS PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC - ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES (Règlement numéro 454-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000$ pour l’aménagement des parcs Besner, Jeanne et St-François)

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 616 RUE SAUVÉ

AVIS PUBLIC - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 395-13-2020

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 456-2020 ÉTABLISSANT UNE RÉMUNÉRATION AUX ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES CÈDRES EN 6 DISTRICTS ÉLECTORAUX