La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.

AVIS PUBLIC :

RÈGLEMENT 395-11-2019

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de réduire la superficie minimale requise, permettre avec usage H1 et H5 et préciser certaines normes de construction pour les poulaillers domestiques

AVIS PUBLIC - Demande de participation à un référendum pour tous les districts

RÈGLEMENT 442-2019

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 990 000$ pour la réfection d’infrastructures et le pavage de diverses rues municipales des secteurs Sophie, des Noyers et des Chênes, Saint-Joseph et Lucerne.

AVIS PUBLIC: Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 395-11-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de réviser certaines normes de construction relatives aux poulaillers domestiques

REPORT SÉANCE MARS

REGISTRE RÉFÉRENDAIRE - Règlement modifiant le règlement numéro 392-2015 pour la création d’une réserve financière afin d’affecter les fonds pour les subventions relativement au programme d’aide à la rénovation et restauration des bâtiments du noyau villageois et des lanières patrimoniales afin de modifier le montant projeté des subventions

CONSULTATION PUBLIQUE - Règlement numéro 395-9-2018 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de préciser certaines dispositions relatives à l’affichage

REGISTRE RÉFÉRENDAIRE - Règlement numéro 434-2018 créant une réserve financière relative aux réseaux d’égout sanitaire et installations de traitement des eaux usées

REGISTRE RÉFÉRENDAIRE - Règlement numéro 435-2018 pour la création d’une réserve financière afin d’affecter les fonds pour les subventions relativement au programme d’aide pour le remplacement d’une enseigne permanente dans le secteur constitué des zones C-2 et C-7 sous les dispositions transitoires au règlement de zonage pour l’année 2019, 2020 et 2021

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2019