La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le Conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’Hôtel de Ville et au Pavillon des bénévoles, ainsi que sur le site Internet de la Municipalité. Lorsque requis, ils seront aussi publiés dans les journaux locaux.

AVIS PUBLICS :

2024

Avis public
Séance extraordinaire – 4 décembre 2025, 19h
Adoption du budget 2025 et du Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Avis public - Demande de dérogation mineure 
Séance ordinaire du 10 décembre 2024

Avis public
Adressé aux personnes habiles à voter à l'ensemble du territoire de la Municipalité  Procédure de demande de scrutin référendaire 

Avis public – Entrée en vigueur
Règlement numéro 511-2024 relatif à la division du territoire de la Municipalité en six districts électoraux.

Avis public - Demande de dérogation mineure

Promulgation - Entrée en vigueur 
Règlement omnibus numéro 306-9-2024 modifiant certaines dispositions du règlement de construction numéro 306-2008 et ses amendements

Avis public - Entrée en vigueur
Règlement omnibus numéro 345-5-2024 modifiant certaines dispositions du règlement de permis et certificats numéro 345-2012 et ses amendements
Règlement numéro 395-22-2024 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements concernant les piscines, spas et jardins d’eau

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Entrée en vigueur 
Règlement numéro 514-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 201 000$ relatif à l’acquisition et à l’installation de 12 bornes-fontaines dans le secteur du Haut-Chamberry.

Avis public - Entrée en vigueur
Règlement numéro 513-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 57 000$ relatif à des travaux de bouclage de l’aqueduc entre le chemin Saint-Féréol et la rue des Émeraudes.

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter à l'ensemble du territoire de la Municipalité - Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement numéro 516-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 331 000$ pour des travaux de stabilisation de talus et de réfection de la chaussée près du 1750, chemin du Fleuve.

Avis public - entrée en vigeur - Règlement numéro 517-2024 sur la gestion de l’alimentation et l’assainissement de l’eau et sur les égouts

Avis public - Dépot du sommaire du rôle d'évaluation foncière du 3e exercise financier du rôle triennal 2023-2024-2025

Avis public - Assemblée publique de consultation – 1er projet de règlement de zonage 395-23-2024 et projet de règlement de construction 306-9-2024

Avis public - Entrée en vigeur du règlement numéro 383-9-2024

Avis public - Entrée en vigueur – règlement 383-9-2024 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir de dépenser

Avis public - Assemblée publique de consultation – projet de règlement 517-2024 sur la gestion de l’alimentation et l’assainissement de l’eau et sur les égouts

Avis public - Dérogations mineures présentées à la séance municipale du 10 septembre 2024

Avis public - Premier assemblée publique de consultation projet de résolution PPCMOI 

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Modification de la date de la séance ordinaire du conseil municipal prévue le 27 aout 2024 

Avis public - Adressé aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 395-22-2024 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements concernant les piscines, spas et jardins d’eau

Avis public - Procédure de demande de scrutin féréfendaire (registre) - Règlement numéro 513-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 57 000$ relatif à des travaux de bouclage de l'aqueduc entre Saint-Féréol et des Émeraudes

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire (registre) aux personnes ayant le droit d'être inscrites sur la liste réréfendaire du secteur Haut-Chamberry 

Avis public - Dépôt du rapport de l'auditeur et du rapport financier 2023

Avis public - Changement de lieu pour la tenue de la séance ordinaire du 11 juin 2024 à 19h30

Avis public - Entrée en vigueur règlement numéro 510-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 45 100$ relatif au reprofilage des fossés rue Lalonde

Avis public - Demandes de dérogations mineures

Avis public - Entrée en vigueur du règelement 440-1-2024 modifiant le numéro 440-2019 constituant un conseil local du parimoine afin d'ajouter une allocation pour les membres non élus

Avis public - Règlement 512-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 460 000$ poru l'achat d'une propriété immobilière

Avis public - Séance extraordinaire lundi 29 avril 2024 à 18h

Avis public - Règlement 473-1-2024 modifiant le règlement 473-2021 relatif à l'installation et l'utilisation des compteurs d'eau afin de remplacer les annexes 1 à 3

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 504-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 69 000$ relatif à la construction de 2 installations septiques privés

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire - règlement numéro 512-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 460 000$ pour l'achat d'une propriété immobilière

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire (tenue de registre) secteur de la rue Lalonde

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 509-2024 régissant le déroulement des séances du conseil municipal

Avis public - séance extraordinaire 27 mars 2024

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Règlement numéro 502-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 6 620 000$ relatif à l'acquisition, la mise aux normes et le bouclage du réseau d'aqueduc du domaine Lucerne

Avis public - Projet de règlement relatif à la division du territoire de la Municipalité des Cèdres en six districts électoraux

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 315-2-2023 remplaçant le règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1

Avis public - Dérogations mineures

Avis public - Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 383-8-2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 508-2024

Avis public - Rôle de perception - Taxation annuelle 2024

Avis public - Demande de dérogations mineures

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 507-2023 décrétant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Municipalité des Cèdres pour l'année 2024

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 505-2023 relativement à l'appropriation des sommes requises et à l'imposition des taxes et compensatins pour rencontrer les obligatins de la Municipalité pour l'exercice financier 2024

Avis public - Consultation publique aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 395-21-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements

H1 à H5  H5 à H12  H13 à H21  H19

Avis public - règlement 504-2023 adressé aux personnes habiles à voter à l'ensemble du territoire de la Municipalité - procédure de demande de scrutin référendaire

Avis public - Règlement numéro 499-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 310 000$ relatif à la rénovation du Pavillon des bénévoles

Avis public - règlement 468-3-2023 modifiant le règlement 468-2021 et ses amendements relatifs au stationnement (RMH 330-2021) afin d'interdire le stationnement sur une partie du chemin du Fleuve et de prévoir les dispositions relatives à la suspension de l'interdition de stationnement nocturne en période hivernale sur l'ensemble du territoire

2023

Avis public - Séance extraordinaire - Mercredi, 20 décembre 2023,19h30

Avis public - Règlement 503-2023 relatif au programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées.

Avis public - Règlement 394-2-2023 modifiant le règlement 394-2016 et ses amandements relatif aux modalités pour la prise en charge de déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés afin de modifier l'article sur la tarification du service de déneigement

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2024

Avis public - Séance extraordinaire mercredi 20 décembre - Adoption du budget 2024 et du Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis public adressé aux personnes habiles à voter de secteur - Partie du domaine Lucerne - Porcédure de demande de scrutin référendaire (tenue de registre) règlement numéro 501-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 475 000$ relatif à l’acquisition du terrain et de la construction d’un poste de pompage pour les eaux usées du domaine Lucerne

Avis public adressé aux personnes habiles à voter de secteurs - Immeubles desservis par le réseau d'aqueduc municipal et une partie des immeubles du domaine Lucerne - Procédure de demande de scrutin référendaire (tenue de registre) règlement numéro 502-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 6 620 000$ relatif à l’acquisition, la mise aux normes et le bouclage du réseau d’aqueduc du domaine Lucerne

Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement numéro 499-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 3 310 000$ relatif à la rénovation du Pavillon des bénévoles

Avis public - Demande de dérogation mineure - 480 chemin Saint-Féréol

Avis Public - Séance extraordinaire Mardi, 24 octobre 2023,19h

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation - Règlement 488-1-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement zonage 395-20-2023

Avis public - Vente d'équipement

Avis public - Règlement 497-1-2023 modifiant le règlement 497-2023 concernant l'adoption d'un programme d'aide à la rénovation et restauration des bâtiments du noyau villageois

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 500-2023

Avis public - Séance extraordinaire 19 septembre 2023

Avis public - dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière du 2e exercice financier du rôle trienneal 2023-2024-2025

Avis public - Demande de dérogation mineure - 1370 montée Chénier(lot 4 438 717)

Avis public - Entrée en vigueur – Entrée en vigueur - règlement numéro 383-7-2023

Avis public - Entrée en vigueur - règlement numéro 382-4-2023

Avis public - Dépôt du rapport de l'auditeur et du rapport financier 2022

Avis public - Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 395-20-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 490-1-2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 496-2023

Avis public - Demande de dérogations mineures - séance municipale du 13 juin 2023

Avis public - Demande de dérogations mineures - séance municipale du 9 mai 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 383-6-2023 modifiant le règlement numéro 383-2015 et ses amendements déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses det de passer des contrats afin de mettre à jour les délégations permises

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 493-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 225 000$ relatif à la construction de 8 installations septiques privées.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 498-2023 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du terrioire

Avis public - Séance extraordinaire 27 mars 2023 19h

Avis public - Séance extraordinaire - jeudi 2 mars à 19h

Avis public - Dépôt du bilan annuel de la qualité de l'eau potable 2022

Avis public - Dépôt du rôle de perception foncier pour l'année 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 497-2023 / programme d'aide à la rénovation 2023

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 495-2022 / taxation 2023

Avis public - Vente des immeubles pour non paiement de taxes

Avis public - Demandes de dérogations mineures - séances du 14 février 2023

Avis public - adressé aux personnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - Règlement d'emprunt numéro 493-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 225 000$ relatif à la construction de 8 installations septiques privées

Avis public - Règlement numéro 384-2022 modifiant le règlement numéro 384-2015 et ses amendements relativement à la constitution du comité consultatif d'urbanisme afin de modifier l'article relatif au traitement des membres du comité 

Avis public - Règlement numéro 394-1-2022 modifiant le règlement numéro 394-2016 relatif aux modalités pour la prise en charge de déneigement et de l'épandage d'abrasifs des chemins privés afin de modifier l'article sur la tarification du service de déngeigement

Avis public - Règlement numéro 468-2022 modifiant le règelment numéro 468-2021 et ses amendements relatif ay stationnement (RMH 330-2021) afin de modifier l'interdiction de stationnement pour une durée limitée sur la rue Saint-Paul et de prévoir les dispositions relatives à la suspension de l'interdiction de stationnement nocturne en période hivernale dans le secteur résidentiel Haut-Chamberry

2022

Avis public - Règlement numéro 485-1-2022 modifiant le règlement numéro 485-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 428 000$ pour la vidange des étangs aérés afin de modifier la clause de taxation.

Avis public - Séance du conseil 2023

Avis public - Séance extraordinaire du 20 décembre 2022 – 19 h30

Avis public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public - Demandes de dérogations mineures - séance municipale du 13 décembre 2022 
474, rue Curé-Rémillard (lot 2 046 167) :Permettre un toit plat sur l’agrandissement du bâtiment principal ;1370, montée Chénier (lot 4 438 717) : Permettre une entrée charretière/ponceau d’un usage d’utilité publique d’une largeur de 27 m

Avis public - Règlement numéro 489-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 57 895$ pour des travaux de reprofilage de fossés et remplacement de ponceaux – secteur Mérisa

Avis public - Règlement numéro 477-1-2022 modifiant le règlment numéro 477-2021 afin d'augmenter la dépense de 28 125$ pour l'ajout d'une 7e installation septique privée supplémentaire

Avis public - Demande de dérogations mineures séance du 11 octobre 2022

Avis public - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme numéro 304-2008 et ses amendements afin de permettre l’aménagement d’une école primaire et un parc sur une partie du lot 2 047 948 en concordance avec le règlement numéro 167-26 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de secteurs  - Règlement 491-2022 décrétant une dépense de 3 450 000$ et un emprunt de 3 450 000$ pour la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service d’une chaîne de traitement d’abattement du fer et du manganèse aux usines de production d’eau potable des stations d’aqueduc Des chênes et du Fleuve

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de secteurs (Immeubles desservis par les égouts municipaux) Procédure de scrutin référendaire

Avis public - Dépôt du nouveau rôle triennal d'ébaluation foncière

Avis public - Demandes de dérogations mineures emplacements 1070 chemin Saint-Dominique (lot 3 051 717) et au 1365 chemin Saint-Féréol (lot 2 047 799)

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 304-13-2022 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 304-2008 et ses amendements afin de permettre l’aménagement d’une école primaire et un parc sur une partie du lot 2 047 948 en concordance avec le règlement numéro 167-26 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Vaudreuil-Soulanges - Règlement numéro 395-18-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements afin de créer la zone P-5 à même une partie de la zone A-19

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Procédure de demande scrutin référendaire - Règlement numéro 489-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 57 895$ pour des travaux de reprofilage de fossés et remplacement de ponceaux – secteur Mérisa

Avis public - Règlement numéro 383-4-2022 modifiant le règlement numéro 383-2015 et ses amendements déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Procédure de demande de scrutin référendaire - registre référendaire 4 août 2022 4 août 2022 de 9h à 19h
Règlement numéro 471-1-2022

Avis public - Aux personnes intéressées par le second projet de règlement 395-19-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements

Avis public - Assemblée publique de consultation règlement numéro 488-2022 règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Avis public - Le Conseil municipal de la Municipalité des Cèdres, à sa séance ordinaire du 12 juillet 2022, à 19h30, au 145, rue Valade, Les Cèdres, statuera sur ces demandes de dérogations mineures au règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amendements

Avis public - Séance extraordinaire Mardi, 28 juin 2022, 20 h

Avis public - Aux personnes intéresées par le premier projet de règlement numéro 395-19-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2016 et ses amandements

Avis public - Aux personnes intérssées par le premier projet de règlement numéro 395-18-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 395-2008 et ses amendements

Avis public - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 304-13-2022 modifiant le plan d'urbanisme nurméo 304-2008 et ses amendements

Avis public - Dépôt du rapport de l'auditeur et du rapport financier 2021 (séance du 14 juin à 19h30)

Avis public - Règlement numéro 477-2021 décrétant une dépense de 168 750$ et un emprunt de 168 750$ relatif à la construction de 6 installations septiques privées

Avis public - Demande de dérogation mineure

Avis public - Séance extraordinaire, mardi, 24 mai 2022, 19h

Avis public – entrée en vigueur du Règlement numéro 486-2022 décrétant la création la création d'une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales 

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER À L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ -règlement numéro 477-1-2022 modifiant le règlement numéro 477-2021 afin d’augmenter la dépense de 28 125$ pour l’ajout d’une 7e installation septique privée supplémentaire

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire Jeudi, 21 avril 2022, 19h

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 475-2021 concernant l’acquisition et l’installation des compteurs d’eau pour les immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et agricoles ainsi que 200 immeubles résidentiels au montant de 467 745$ et autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant de 467 745$

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 474-1-2022 modifiant le règlement numéro 474-2021 relatif à la tarification des biens et services de la Municipalité pour l’année 2022 afin de mettre à jour certains tarifs

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 456-1-2022 modifiant le règlement numéro 456-2020 établissant une rémunération aux élus municipaux afin de modifier la rémunération attribuable à des comités

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 486-2022 décrétant la création d’une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 482-2022 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 483-2022 créant une réserve financière relative à la vidange des étangs aérés et à la disposition des boues municipales

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 484-2022 créant une réserve financière relative à la gestion et la sensibilisation pour la réduction des matières résiduelles

AVIS PUBLIC - Règlement numéro 487-2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité des Cèdres

AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures - séance du 14 avril 2022

AVIS PUBLIC - Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement numéro 485-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 428 000$ pour la vidange des étangs aérés

AVIS PUBLIC Règlement 484-2022 créant une réserve financière relative à la gestion et la sensibilisation pour la réduction des matières résiduelles

AVIS PUBLIC Règlement 483-2022 créant une réserve financière relative à la vidange des étangs aérés et à la disposition des boues municipales

AVIS PUBLIC Règlement numéro 482-2022 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau

AVIS PUBLIC Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat idépendant aurorisé - élections générales du 7 novembre 2021

AVIS PUBLIC Séance extraordinaire du jeudi 24 février 2022 à 19h

AVIS PUBLIC Règlement 480-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus(es) municipaux

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO 384-2-2022 modifiant le règlement numéro 384-2015 sur la constitution du comité consultatif d'urganisme afin de modifier les fonctions du comité

AVIS PUBLIC Règlement numéro 479-2022 relatif à l'adoption d'un programme d'aide à la rénovation et restauration des bâtiments

AVIS PUBLIC Consultation écrite des personnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 477-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 168 750$ relatif à la construction de 6 installations septiques privées
Le nombre de signatures apposées pour qu'une demande de scrutin référendaire soit tenu a été de : 0

AVIS PUBLIC Projet de règlement numéro 480-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC Demandes de dérogations mineures – traitement à la séance ordinaire du 8 février 2022

AVIS PUBLIC Règlement numéro 478-2022 – entrée en vigueur du règlement relativement à l’appropriation des sommes requises et à l’imposition des taxes et compensations pour rencontrer les obligations de la Municipalité pour l’exercice financier 2022

AVIS PUBLIC Règlement numéro 476-2021 - aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur sud du domaine Lucerne de la Municipalité des Cèdres 
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 476-2021 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 20. Le nombre de signatures apposées au registre a été de : 36

AVIS PUBLIC Tenue de la procédure d'enregistrement par correspondance - Règlement d'emprunt numéro 475-2021 concernant l'acquisition et installation des compteurs d'eau pour les immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et agricoles ainsi que 200 immeubles résidentiels au montant de 467 745$ autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant de 467 445$
Le nombre de signatures apposées pour qu'une demande de scrutin référendaire soit tenu a été de : 0

AVIS PUBLIC Règlement relatif à la tarification des biens et services de la Municipalité pour l’année 2022

AVIS PUBLIC séance extraordinaire 20 janvier 19h

2021 

AVIS PUBLIC calendrier des séances ordinaires pour l’année civile 2022

AVIS PUBLIC Budget 2022

AVIS PUBLIC Programme d'immobilisations 2022-2023-2024

AVIS PUBLIC Report séance de novembre 2021

AVIS PUBLIC du résultat de l'élection

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - SMC-41

AVIS PUBLIC - Avis public de révision de la liste électorale  - Vote par correspondance

AVIS PUBLIC - Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DU RÔLE 2022

AVIS PUBLIC - SM-1 AP ELECTION

AVIS PUBLIC - Demande de dérogations mineures

AVIS PUBLIC - Séances extraordinaire mardi 31 août 2021 9h

AVIS PUBLIC - Consultation écrite des personnnes habiles à voter à l'ensemble de la Municipalité - Règlement d'emprunt numéro 472-2021

AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 300-6-2021

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - Emplacement : 83, avenue des Tourterelles (lot 2 047 137) - Taux d'implantation et distance minimale de l'habitation. Emplacemeent : 149, rue Normand (lot 2 046 783) Hauteur du garage détaché projeté.

AVIS PUBLIC -Dérogation mineure- Emplacement : 1431, chemin du Fleuve – marge de recul et muret – lot 2 048 082

AVIS PUBLIC -Demande de dérogation mineure - Emplacement : avenue des Tourterelles - superficie (lot 2 047 956)

AVIS PUBLIC - Consultation écrite des personnes habiles à voter d'un secteur
Règlement d'emprunt numéro 471-2021

AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport de l’auditeur et du rapport financier 2020

AVIS PUBLIC - Report de la vente d’immeubles pour non paiement des taxes:Positionnement

AVIS PUBLIC - Report de la vente ds immeubles pour défaut de non paiement de taxes

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 855, chemin Saint-Féréol (lot 2 047 765)

AVIS PUBLIC - Report de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes

AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure pour le 1286 rue Farmer (lot 2 046 032)

AVIS PUBLIC AU TIERS – Consultation Les Entreprises Daniel Bourgon inc.

AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire mardi 30 mars 2021 à 15h

AVIS PUBLIC - Demandes de dérogations mineures - Séance municipale du 9 mars 2020

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 443-1-2020 afin d’augmenter la dépense de l’emprunt pour un montant additionnel de 40 000$ - travaux de drainage et de reprofilage de fossés sur les rues Rolland et Jeanne

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU PLAN DE MESURES D’URGENCE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 465-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 465-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU MONTANT DE 82 000$ POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES RELATIVES À LA CONFECTION DU RÔLE D’ÉVALUATION TRIENNAL DE 2023-2025 ET 2026-2028

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 466-2020
RÈGLEMENT NUMÉRO 466-2020 CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU MONTANT MAXIMAL DE 75 000$ AFIN D’AFFECTER LES FONDS À LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2-2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 402-2016 ET SES AMENDEMENTS RELATIF AU FONDS DE ROULEMENT AFIN D’AUGMENTER LE MONTANT DU FONDS DE 500 000$

AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES - SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021

AVIS PUBLIC - PROCÉDURE DE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Règlement créant une réserve financière relative au plan de mesure d’urgence

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 JANVIER 2021