Gestion contractuelle

La Municipalité des Cèdres a adopté le 15 octobre 2019, un règlement sur la gestion contractuelle. Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du règlement et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard. Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures contenues au règlement, est invitée à en informer le directeur général et secrétaire-trésorier. Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement sur la gestion contractuelle

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la Municipalité s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. Le 12 novembre 2019, la Municipalité des Cèdres a donc adopté, lors de la séance du 12 novembre 2019, la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat. 

Politique relative aux plaintes dans le cadre d'un contrat 


SEAO - Système électronique d'appel d'offres

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO Système Électronique d'Appel d'Offres.

Accéder aux résultats des contrats accordés par la Municipalité des Cèdres


Octroi de contrats municipaux

Publication de la liste des contrats

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité des Cèdres doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans.

La liste des contrats octroyés par appel d’offres public est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Liste des contrats de 25 000 $ et +

Contrats totalisant plus de 25 000 $ 2024


Conformément à l’article 961.4 du Code municipal, la Municipalité des Cèdres doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2  000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.


Liste des contrats + 2 000$ totalisant plus de 25 000 $:

Contrats + de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ au 31 décembre 2023

Contrats + de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ au 31 décembre 2022

Contrats + de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ au 31 décembre 2021

Contrats + de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ au 31 décembre 2020