Gestion contractuelle

La Municipalité des Cèdres a adopté le 15 octobre 2019, un règlement sur la gestion contractuelle. Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du règlement et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard. Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures contenues au règlement, est invitée à en informer le directeur général et secrétaire-trésorier. Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement sur la gestion contractuelle

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la Municipalité s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique. Le 12 novembre 2019, la Municipalité des Cèdres a donc adopté, lors de la séance du 12 novembre 2019, la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat. 

Politique relative aux plaintes dans le cadre d'un contrat 

 

SEAO - Système électronique d'appel d'offres

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d'offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO Système Électronique d'Appel d'Offres.

Accéder aux résultats des contrats accordés par la Municipalité des Cèdres


Liste des contrats de 25 000 $

La Municipalité doit publier, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant :


Dépôt de la liste des contrats:

Contrats + de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ au 31 décembre 2019

Contrats + de 2000 $ totalisant plus de 25 000 $ au 31 décembre 2018 (revisé)