Compte de taxes municipales

Les taxes foncières procurent à la Municipalité des Cèdres les fonds dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants. De façon générale, la Municipalité envoie le compte des taxes annuelles municipales aux propriétaires (inscrits au rôle d’évaluation à ce moment) au cours du deuxième mois de l’année civile.

AVIS IMPORTANT: 

Il n'est désormais plus possible de procéder au paiement par carte de crédit à l'hôtel de ville et par téléphone. 

DÉPLIANT DU RÉSUMÉ DES TAXES 2024


Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous dès maintenant au service de compte de taxes en ligne.

En plus d’être écologique et économique, ce service vous permet, en tout temps, de consulter votre compte de taxes et de planifier les paiements à venir.

Informations disponibles en ligne

  • Compte de taxes de l’année et historique des comptes depuis 2019;
  • Échéancier prévu des paiements;
  • Évaluation foncière;
  • Compte de taxes supplémentaire;
  • Solde du compte de taxes (nouveau).

Les propriétaires sont invités à se créer un dossier citoyen sur la plateforme Voilà. Par la suite, ils pourront s’inscrire au compte de taxes en ligne en cliquant sur la pastille «Propriété» située en haut de la page d'accueil.

Pour procéder à l’inscription, il faut avoir en main le compte de taxes annuel de l’année en cours ou de l’année précédente, sur lequel figure le numéro de compte, ainsi que le montant du premier versement.

Lorsqu’un nouveau document est disponible, par exemple un compte de taxes supplémentaire, un courriel vous sera envoyé.

Inscrivez-vous dès maintenant : https://lescedres.appvoila.com/fr/accueil


Dates d’échéance

Il est possible de payer en trois (3) versements égaux, en s’assurant de joindre le coupon détachable approprié au paiement. Voici les dates d’échéance à respecter :

  • 1er versement au plus tard le 13 mars 2024
  • 2e versement au plus tard le  12 juin 2024
  • 3e versement au plus tard le 12 septembre 2024

Note : Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 13 mars 2024.

Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service de la taxation au 450-452-4651 poste 0 ou à taxation@ville.lescedres.qc.ca


Paiement du compte de taxes

  • 1) (Nouveau!) Paiement en ligne : Ce service de paiement en ligne vous permet d’effectuer le paiement de votre compte de taxes municipales ainsi que la facture des droits sur les mutations immobilières via la plateforme de paiement sécurisé ACCEO Transphere. Vous aurez la possibilité de payer par virement bancaire ou par carte de crédit. ATTENTION, cette option sera disponible en mars seulement.

IMPORTANT : La possibilité de payer par carte de crédit est un service fourni par l’entreprise ACCEO SOLUTIONS Inc. qui vous facturera un frais de service de 1.98 % pour le traitement de ce paiement. Les frais de service ne sont pas remboursables.

  • 2) Paiements par l’entremise des institutions bancaires participantes
    (téléphone, guichet automatique, paiement en argent au comptoir ou Internet)

Entrez le nom de la Municipalité en indiquant : « Municipalité des Cèdres – taxes », parmi les fournisseurs. Vous devez utiliser la référence pour paiement, soit le numéro de matricule de 18 chiffres.

  • 3) Paiements par courrier : chèques postdatés payables à l’ordre de la Municipalité des Cèdres aux dates d’échéance en utilisant les talons de remise prévus à cette fin (ne pas agrafer). Veuillez inscrire, au recto de chaque chèque, votre numéro de matricule. Votre chèque vous sert de reçu.

Les chèques peuvent également être déposés dans la chute postale prévue à cet effet à l’hôtel de ville ou laissés à la réception.

  • 4) Paiement en personne, à l’hôtel de ville, (1060, chemin du Fleuve): chèques, argent comptant ou carte débit.

Droits sur les mutations immobilières

Communément appelée taxe de bienvenue, la perception du droit de mutation immobilière découle de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Ce droit doit être payé à la Municipalité par tout nouvel acquéreur d’un immeuble situé sur son territoire, sauf dans les cas prévus à la loi ou une exonération s’applique. Pour plus d’information, veuillez consulter la section sur les droits sur les mutations immobilières.

Droit supplétif

Les acquéreurs dont la transaction est exonérée peuvent avoir à payer un droit supplétif, n’excédant pas 200 $, dans tous les cas où survient un transfert d’un droit de propriété sur son territoire et où une exonération la prive du paiement d’un droit de mutation à l’égard de ce transfert. Le droit supplétif est payable en un seul versement exigible dans les 30 jours de la facturation.


Rôle d'évaluation

Consultez deux documents explicatifs mis en ligne par le MAMOT :

Consultez le rôle triennal 2023-2024-2025 via le lien suivant :
Rôle d’évaluation foncière triennal (2023 à 2025)


Subvention pour aînées relative à une hausse de taxes municipales : Si vous avez reçu un formulaire de la Municipalité des Cèdres mentionnant que vous pourriez être éligible au programme, veuillez-vous référer au lien du Gouvenement du Québec.

Si vous êtes propriétaire ou vous venez tout juste d’acquérir une propriété et vous n’avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l’année 2023, communiquez immédiatement avec le Service de taxation au 450 452-4651 poste 0 ou à taxation@ville.lescedres.qc.ca

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de les payer selon les échéances prévues par la municipalité. La loi prévoit que le propriétaire d’un immeuble est responsable du paiement des taxes, même s’il n’a pas reçu de compte.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. En cas de non-paiement, ou si un solde demeure impayé, la Municipalité s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit et ce dernier sera responsable de régler le compte, incluant les pénalités et les intérêts.


Retard de paiement

Dans le cas d’un retard de paiement, un taux d’intérêt et de pénalité de 15 % s’applique à tout montant échu. Toute somme due est augmentée des intérêts et des pénalités, et ce, jusqu’au paiement complet. Le taux d’intérêt et de pénalité est fixé par le Conseil municipal en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale. La Municipalité des Cèdres ne se tient pas responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier, peu importe le mode de messagerie utilisé.

Vous avez des questions

Service de perception et de taxation :
Tél. : 450 452-4651 poste 0
Courriel: taxation@ville.lescedres.qc.ca

Évaluation foncière :

Communiquez avec la firme de professionnels et évaluation foncière:

La firme LBP Évaluateurs agréés inc.
334, rue Joseph-Carrier, suite 202
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5
Téléphone : 450 510-1771
Courriel : vaudreuil@lerouxexpert.ca