Envoi du compte de taxes et échéance | Retard de paiement | Modalités de paiement | Erreur fréquemment commise | Vous avez des questions

AVIS IMPORTANT: 

En raison de la pandémie et des mesures sanitaires, nous demandons exceptionnellement la collaboration de tous les contribuables, afin de privilégier les modes de paiement suivants :

- En ligne par l’entremise de votre institution financière: Accédez votre compte bancaire en ligne, sélectionnez « le bénéficiaire ou fournisseur Municipalité des Cèdres » (l’épellation peut varier d’une institution à l’autre) et entrer votre numéro de matricule à 18 chiffres;

- Par chèque, à la poste ou dans la boîte à courrier située à gauche de la porte principale de l’hôtel de ville (1060, chemin du Fleuve);

- Par carte de crédit en composant le 450 452-4651 poste 221.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes d’ici le 26 février, veuillez communiquer avec le Service de la taxation. (450 452-4651 poste 221)

De plus, dues aux circonstances exceptionnelles liés à la COVID-19, le taux d'intérêt est de 0% pour les comptes recevables spécifiques aux taxes municipales 2021 pour la période du le 1er mars au 10 juin 2021.  Cependant, il y a maintien du taux de pénalité de 0.45% par mois de retard calculé quotidiennement jusqu'à concurrence de 5% par an à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 1013 du Code municipal. 

Puisque la période du premier versement engendre un nombre élevé d'appels à l'hôtel de ville, nous vous invitons à contacter le 450-317-5000 pour toute question sur votre compte de taxes.

Consultez le nouveau rôle triennal 2020 - 2022 à l'hôtel de ville, au 1060 chemin du Fleuve ou via le lien suivant :


rôle d’évaluation foncière triennal (2020 à 2022) 

Envoi du compte de taxes et échéances

Pour l’année 2021, le compte de taxes municipales sera envoyé par la poste 30 jours avant le premier versement. Il est payable en trois versements, selon les échéances suivantes :

1er versement : 10 mars 2021

2e versement :10 juin 2021

3e versement : 10 septembre 2021

Pour un compte de taxes dont le montant est inférieur à 300 $, le paiement complet est exigible au plus tard lors du 1er versement.

Résumé des taux de taxation 2021

Si vous êtes propriétaire ou vous venez tout juste d’acquérir une propriété et vous n’avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l’année 2021, communiquez immédiatement avec le Service de taxation au 450 452-4651 poste 221 ou à taxation@ville.lescedres.qc.ca

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de les payer selon les échéances prévues par la municipalité. La loi prévoit que le propriétaire d’un immeuble est responsable du paiement des taxes, même s’il n’a pas reçu de compte.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. En cas de non-paiement, ou si un solde demeure impayé, la Municipalité s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit et ce dernier sera responsable de régler le compte, incluant les pénalités et les intérêts.

Retard de paiement

Dans le cas d’un retard de paiement, un taux d’intérêt et de pénalité de 15 % s’applique à tout montant échu. Toute somme due est augmentée des intérêts et des pénalités, et ce, jusqu’au paiement complet. Le taux d’intérêt et de pénalité est fixé par le Conseil municipal en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale. La municipalité des Cèdres ne se tient pas responsable des retards ou omissions dans l’acheminement du courrier, peu importe le mode de messagerie utilisé.

Modalités de paiement

Afin d’éviter la file d’attente au comptoir de l’hôtel de ville, nous vous suggérons d’utiliser les modes de paiement suivants :

1) Institutions financières : au comptoir ou au guichet automatique, avec le coupon accompagnant votre paiement, en inscrivant bien le numéro de matricule.

2) En ligne : via les systèmes de paiement électroniques de votre institution financière. Dans ce cas, veillez à :

Vérifier la participation de votre institution financière;

  • Toujours vérifier votre numéro de référence (matricule) avant d’effectuer un paiement — surtout si vous avez vendu ou acheté une propriété — ceci évitera la confusion et le paiement de taxes dans un autre dossier que le vôtre. Le numéro de référence est numérique et correspond au numéro de matricule formé de 18 chiffres apparaissant en haut à droite, sur votre compte de taxes.

3) Par la poste : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés du premier versement, du deuxième versement et du troisième versement accompagnés des coupons détachables.

La Municipalité des Cèdres ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l’acheminement des paiements, peu importe le mode de messagerie utilisé.

4) Par la boîte aux lettres de l’hôtel de ville accessible en tout temps : il suffit d’insérer dans une enveloppe vos coupons détachables et vos paiements et de glisser l’enveloppe dans la boîte aux lettres située à gauche de l’entrée principale de l’hôtel de ville.

5) Au comptoir de la réception générale situé au 1er étage de l’hôtel de ville : Service Interac disponible. Notez que les cartes de crédit Visa et MasterCard sont acceptées uniquement au comptoir. Aucun paiement par crédit ne peut être effectué par téléphone.

Erreur fréquemment commise

La taxe scolaire relève de la Commission scolaire francophone des Trois-Lacs et de la Commission scolaire anglophone Lester-B.-Pearson.

Vous pouvez rejoindre le Service de taxation de la Commission scolaire des Trois-Lacs en composant le 514 477-7000.

Communiquez avec la Commission scolaire Lester-B.-Pearson en composant le 514 422-3000.

Vous avez des questions

Service de perception et de taxation :
Tél. : 450 452-4651 poste 221
Courriel: taxation@ville.lescedres.qc.ca

Évaluation foncière :

Communiquez avec la firme de professionnels et évaluation foncière:

Les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & associés inc.

334, rue Joseph-Carrier, suite 202
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5
Téléphone : 450 510-1771
Courriel : vaudreuil@lerouxexpert.ca