Greffe

Le Service du greffe a pour mission d'accomplir les actions suivantes :

  • Assurer le secrétariat du Conseil municipal par la préparation des séances du Conseil municipal, rédige les procès-verbaux de leurs séances, publicise les décisions qui y sont prises et s’assure du suivi des procédures requises pour leur mise en vigueur ;
  • A la responsabilité de la gestion et de la conservation des documents et archives de la Municipalité ;
  • Appliquer et faire respecter tous les aspects juridiques et procéduraux de la gestion de l'administration municipale ;
  • Rédiger, conserver et authentifier les documents officiels de la Municipalité et assermenter toute personne qui en fait la demande (sur rendez-vous seulement);
  • Traiter les réclamations transmises à la Municipalité par les citoyens pour dommages corporels, pour dommages causés par l’eau et refoulement d’égout, pour dommages causés au bien d’autrui, etc.
  • Gérer les contrats, protocoles et ententes conclus par la Municipalité avec un tiers ;
  • Analyser et traiter les demandes d’accès à l’information conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
  • Rédiger la plupart des règlements municipaux, notamment les règlements d’emprunts et divers règlements généraux ;
  • Organiser les élections municipales et les scrutins référendaires décrétés par le Conseil.