Zonage

Le règlement de zonage 305-2008 et ses amendements divisent le territoire en différente zone et prescrit pour chacune d’elle les usages permis, les normes d’implantation, et les densités d’occupation du sol.

Vous pouvez consulter le plan de zonage de la Municipalité ici  à venir.

Vous pouvez consulter les chapitres du règlement ici.

Table des matières

Chapitre 1 :      Dispositions déclaratoires, administratives et interprétatives

Chapitre 2 :      Dispositions concernant la classification des usages et le plan de zonage

Chapitre 3 :      Dispositions relatives à l’implantation des bâtiments principaux et accessoires

Chapitre 4 :      Dispositions relatives à l’architecture et aux dimensions des bâtiments

Chapitre 5 :      Dispositions relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs

Chapitre 6 :      Dispositions relatives au stationnement et aux espaces de chargement et de déchargement

Chapitre 7 :      Dispositions relatives à l’affichage

Chapitre 8 :      Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement

Chapitre 9 :      Dispositions relatives à la protection des activités agricoles

Chapitre 10 :    Dispositions particulières à certaines zones ou secteurs

Chapitre 11 :    Dispositions particulières à certains usages

Chapitre 12 :    Dispositions relatives aux constructions et usages dérogatoires