Permis et certificats (guide)

• Nouvelle construction Bâtiment principal
• Bâtiment accessoire (Garage détaché et cabanon)
• Clôture
• Fermeture de fossé
• Piscine creusée ou hors-terre
• Installation septique
• Abattage d’arbre

Pour tout projet concernant les éléments suivant vous aurez besoin de faire une demande de permis ou certificat. Cette liste n’est pas exhaustive et il est préférable d’appeler le service d’urbanisme pour vous assurer de mener à terme votre projet en toute légalité.

PERMIS
- Pour une nouvelle construction principale (tous les usages);
- Pour la construction d’un bâtiment accessoire;
- Construction d’une clôture
- Fermeture de fossé
- Installation d’une piscine creusée ou hors-terre
- Arrosage
- Nouvelle installation septique
- Implantation d’une enseigne
- Pour toutes rénovations intérieures ou extérieures
- Changement du revêtement de la toiture ou des murs extérieurs
- Déblai/remblai
- Quai
- Aménagement d’un bord de l’eau
- Opération cadastrale
- Feu à ciel ouvert

CERTIFICATS
- Pour offrir un service de garde en milieu familial;
- Pour ouvrir un bureau de services professionnels ou un commerce;
- Pour effectuer la démolition d'un bâtiment;
- Pour l'abattage d'un arbre;
- Pour installer un embarcadère (fleuve Saint-Laurent);
- Pour installer un réservoir ou une bouteille extérieure de gaz propane.

Pour obtenir un permis vous pouvez vous présenter, sur rendez-vous, à l’hôtel de ville afin de rencontrer l'inspecteur en bâtiment:

Guillaume Cardinal 
Inspecteur municipal
Municipalité des Cèdres 
Tél: 450-452-4651 poste 25
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Prévoyez d’avance votre demande de permis ; un délai est à prévoir pour l’émission du permis.

De manière générale vous aurez besoin des éléments suivants pour votre demande de permis:

- Plan d’implantation du projet (votre certificat de localisation peut servir de base pour les projets de rénovations ou de bâtiments accessoires
- Le plan architectural (Des croquis à l’échelle sont acceptés pour les projets de rénovations ou de bâtiments accessoires)
- Les coordonnées de l’entrepreneur responsable d’effectuer les travaux (Le propriétaire peut être responsable des travaux pour plusieurs projets).
- Le coût des travaux effectués.
- Le paiement du permis ou certificat

Nouvelle construction Bâtiment principal

La construction d’un bâtiment principal sur un lot exige qu’on rencontre l’inspecteur municipal, M. Guillaume Cardinal.

Guillaume Cardinal
Inspecteur municipal
Municipalité des Cèdres·
Tél: 450-452-4651 poste 25
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour l’implantation projetée du bâtiment principal vous devez faire appel à un expert géomètre en arpentage afin de faire respecter les marges prescrites aux grilles des spécifications de notre règlement de zonage. Pour consulter les grilles, veuillez contacter avec le service d’urbanisme de la municipalité.

Pour le plan d’architecture, vous devez faire appel à un technologue en architecture.

Si votre projet est situé sur un lot non desservi par l’aqueduc ou l’égout vous devez préalablement demander ou présenter une étude de sol afin d’obtenir un permis d’installation septique. Voir la section sur le permis d’installation septique. Généralement, l’étude de sol peut être accompagnée d’une projection sur le captage des eaux souterraines.

Bâtiment accessoire (Garage détaché et cabanon)

Il existe plusieurs autres types de bâtiments accessoires pour lesquels un permis est obligatoire. Veuillez contacter le service d’urbanisme en cas d’incertitude.

Le garage privé détaché

Les dispositions suivantes, concernant les abris d’auto et les garages privés, s’appliquent pour les habitations unifamiliales (H1) et bi-familiales (H2) :

1. Un seul garage privé détaché est autorisé par bâtiment principal;
2. La superficie d’implantation maximale d’un abri d’auto ou d’un garage privé est de soixante-quinzièmes (75) mètres carrés : la superficie de l’abri d’auto et du garage privé attenant est incluse dans la superficie totale d’un bâtiment;
3. La hauteur maximale d’un abri d'auto ou d’un garage privé détaché est de cinq (5) mètres sans toutefois excéder la hauteur du bâtiment principal : la hauteur la plus restrictive s’applique;
4. Un garage privé détaché doit respecter une distance minimal de trois mètres du bâtiment principal et de tout bâtiment accessoire. Hauteur maximale 5 mètres (point milieu du faîte du toit).

Garages privés – usage résidentiel trifamilial et multifamilial

Les dispositions suivantes, concernant les garages privés, s’appliquent pour les habitations tri-familiales et multifamiliales :

1. Seuls les garages privés détachés sont autorisés : les garages privés attenants et les abris d’auto sont prohibés;
2. Un (1) seul garage privé détaché par logement est autorisé;
3. La superficie d’implantation maximale des garages privés détachés ne peut excéder vingt-cinq (25) mètres carrés par logement;
4. La hauteur maximale d’un garage privé détaché est de cinq (5) mètres sans toutefois excéder la hauteur du bâtiment principal : la hauteur la plus restrictive s’applique.

Hauteur de la porte d’un garage privé

La hauteur de la porte d’un garage privé ne peut excéder 2,75 mètres.

Le tableau suivant indique les normes d’implantations minimales du garage détaché :

Le cabanon

Règle d’interprétation

La présente section s’applique aux bâtiments accessoires suivants :

1. Cabanon et remise;
2. Pavillon de jardin;
3. Pavillon de piscine;
4. Serre domestique;
5. Autre bâtiment accessoire (abri divers, etc.).

Les piscines et les spas ne sont pas considérés comme des bâtiments accessoires.

Nombre de bâtiments accessoires

1. Pour tous les usages, le nombre total de bâtiments accessoires par bâtiment principal n’est pas limité. Nonobstant ce qui précède, un (1) seul bâtiment accessoire par catégorie de bâtiments accessoires visés à l’article 5.1 est autorisé;
2. Nonobstant le premier paragraphe, pour un usage faisant partie des groupes d’usages suivants, soit commercial de la classe d’usage « C3 » uniquement, industriel, public institutionnel et récréatif, le nombre de bâtiments accessoires faisant partie de la catégorie « autre bâtiment accessoire » visée à l’article 5.1 n’est pas limité.

Superficie d’implantation des bâtiments accessoires – usage résidentiel

Les dispositions suivantes s’appliquent aux bâtiments accessoires aux usages résidentiels H1, H2, H3 et H5 :

1. La superficie d’implantation des bâtiments accessoires incluant la superficie d’un garage détaché ne peut excéder cent mètres carrés ou 25% de la superficie totale du terrain : la superficie la plus restrictive s’applique.
2. Nonobstant le premier paragraphe, un cabanon ou une remise ne peut excéder vingt (20) mètres carrés;
3. Une terrasse n’est pas calculée dans la superficie d’implantation des bâtiments accessoires. Dans tous les cas, une terrasse ne peut excéder vingt (20) mètres carrés.

Le tableau suivant indique les normes d’implantations minimales du cabanon :

Clôture

Types de clôture autorisés

Pour la présente section uniquement, les haies sont considérées comme des clôtures (cette disposition ne s’applique pas aux piscines et aux spas). Les murets et les murs de soutènement peuvent également servir de clôture dans la mesure où le minimum de hauteur exigé est atteint lorsque le règlement indique qu’un terrain, usage, bâtiment, construction ou équipement doit être clôturé (cette disposition ne s’applique pas aux piscines et aux spas). 

Distance d’un équipement d’utilité publique

Les clôtures doivent être construites à une distance minimale de 1,5 mètre de toute borne-fontaine ou autre équipement d’utilité publique.

Hauteur autorisée

La hauteur des clôtures est mesurée en fonction du niveau moyen du sol dans un rayon de trois (3) mètres de l’endroit où ils sont construits, érigés ou plantés. Les hauteurs suivantes s’appliquent (il s’agit de la hauteur totale autorisée, ce qui inclut les détails ornementaux et de décoration appliqués sur la clôture) :

a) Pour tous les usages, dans la marge avant et dans la marge avant secondaire, les hauteurs maximales sont les suivantes pour  tous les usages, dans la marge et la cour avant, les hauteurs maximales sont les suivantes pour :

• Les clôtures/haies: un (1) mètre ;
• Les murets: soixante (60) centimètres;
• Les murs de soutènement: soixante (60) centimètres

b) Pour tous les usages, dans les marges et la cour avant secondaire, latérales et arrière, les hauteurs maximales sont les suivantes pour :

• Les clôtures/haies: 1,75 mètre ;
• Les murets: 1,75 mètre.

Pour les usages commerciaux, industriels et publics, la hauteur maximale des clôtures peut être portée à trois (3) mètres.

c) Nonobstant ce qui précède, pour les usages agricoles, une clôture ou un muret d’une hauteur maximale de 1,75 mètre peut être érigé partout sur le terrain ;

d) Nonobstant ce qui précède, pour les écoles et les terrains de jeux, il est permis d’implanter des clôtures à une hauteur maximale de deux (2) mètres à la condition qu’elles soient ajourées à au moins 75% et qu’elles respectent une marge de recul d’un (1) mètre

Matériaux

1. Les matériaux autorisés pour les clôtures sont le bois, le métal, le PVC, l’aluminium ou éléments façonnés et prépeints;
2. Les matériaux autorisés pour les murets et les murs de soutènement sont la maçonnerie, le bois, la pierre naturelle et la roche;
3. Nonobstant le paragraphe a), les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané, peint, verni ou teinté. Cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans les cas de clôtures rustiques faites avec des perches de bois. De plus, les clôtures doivent être ajourées à au moins 25% lorsqu’implantées en cours avant pour tous les usages;Les broches et fils barbelés sont autorisés uniquement pour les usages agricoles. Ils sont également autorisés dans les usages publics et industriels au sommet des clôtures de plus de deux (2) mètres entourant pour les édifices publics et industriels. Les fils barbelés doivent être inclinés à au moins 45° vers l’intérieur de la propriété où ils sont installés.
4. Les broches électrifiées sont prohibées pour les usages autres qu’agricoles;
5. Les clôtures construites avec de la tôle non émaillée (broche à poule) sont autorisées uniquement pour les usages agricoles.

Clôtures à neige

Les clôtures à neige sont autorisées en saison hivernale uniquement, soit entre le 15 octobre et le 15 avril.

Fermeture de fossé

Pour émettre un permis autorisant la fermeture d’un fossé, l’inspectrice municipale doit avoir les spécifications prescrites par un responsable des travaux publics. Ces spécifications vous sont ensuite remises avec le permis.

Pour effectuer une demande de permis pour une piscine creusée ou hors terre, veuillez contacter :

Guillaume Cardinal
Inspecteur municipal
Municipalité des Cèdres·
Tél: 450-452-4651 poste 25
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Piscine creusé ou hors terre

Un nouveau règlement provincial sur les piscines creusées ou hors terre est en vigueur depuis le printemps 2010. Les Municipalités ont la responsabilité de l’appliquer 

Vous pouvez consulter ce règlement en suivant ce lien:

  http://www.mamrot.gouv.qc.ca/dossiers/piscines/pisc_cont.asp

Pour effectuer une demande de permis pour une piscine creusée ou hors terre, veuillez contacter :

Guillaume Cardinal
Inspecteur municipal
Municipalité des Cèdres·
Tél: 450-452-4651 poste 25
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Installation septique

Pour toutes nouvelles demandes concernant une installation septique, vous devez demander ou présenter à la Municipalité une étude de sol décrivant les spécifications de la nouvelle installation septique sous recommandations de l’ingénieur responsable de l’étude de sol.

Une inspection est également exigé lors de l’installation du nouveau système septique.

Pour effectuer une demande de permis pour une nouvelle installation septique, veuillez contacter :

Guillaume Cardinal
Inspecteur municipal
Municipalité des Cèdres·
Tél: 450-452-4651 poste 25
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Abattage d’arbre

Tout propriétaire a la responsabilité de protégé les arbres sur sa propriété. Les coupes d’arbres sont soumises au règlement suivant :

Obligation de plantation d’arbres et d’arbustes

Pour tout nouvel usage, le propriétaire doit procéder à la plantation d’arbres et d’arbustes, dans les parties ne servant pas à des aménagements pavés ou construits, dans les trois (3) mois suivant la fin des travaux de construction, excluant la période de gel, aux conditions suivantes :

a) Obligation de planter un (1) arbre en cour avant pour les usages résidentiels;
b) Obligation de planter au minimum un (1) arbre à tous les dix (10) mètres de frontage en cour avant pour les usages commercial, industriel et public;
c) Obligation de planter un (1) arbre ou un arbuste par soixante-quinze (75) mètres carrés de superficie de terrain en cours avant secondaire, latérales et arrière pour tous autres les usages.

Pour les fins du présent article uniquement, un (1) arbre doit être de cinq (5) centimètres de diamètre mesuré à un (1) mètre du niveau du sol.

Cette obligation de plantation d’arbres ne s’applique pas si le terrain est déjà boisé, soit avec un (1) arbre ou arbuste par soixante-quinze (75) mètres carrés minimum.

Interdiction d'abattre un arbre

Sur l’ensemble du territoire de la Municipalité, il est interdit d'abattre un arbre, sauf pour les raisons suivantes :

a) Dommages constatés aux fondations ou à la propriété, aux conduites souterraines ou aux trottoirs ou pavages et causés par les racines ou les risques de chutes de branches;
b) Risques pour les lignes d'électricité ou de téléphone évalués par les autorités compétentes;
c) Maladies, mort de l'arbre ou présentant des risques pour la sécurité ou la santé du public;
d) Nécessité de dégager un terrain pour construire une nouvelle route, ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante. L’aire de dégagement se limite à celle requise pour ériger une route, une construction ou ouvrage en respectant les distances énumérées au paragraphe h) ainsi que l’espace nécessaire à la machinerie;
e) Pour la réalisation d’ouvrage ou de travaux à des fins publiques;
f) Coupe de jardinage ou d’éclaircie pour un terrain trop densément boisé. Dans ce cas, une attestation doit être fournie par un ingénieur forestier et le rapport d'analyse doit être transmis à la municipalité lors de la demande du certificat d'autorisation ;
g) Pour assurer un dégagement des panneaux de signalisation en vertu du Code de la sécurité routière ou dans le cas d’une obstruction de la voie publique;
h) Un arbre situé à :

• Moins de trois (3) mètres d'un bâtiment principal;
• Moins de trois (3) mères d’une installation septique;
• Moins de 1,5 mètre d’un bâtiment accessoire;
• Moins de trois (3) mètres d’une piscine ou d’une infrastructure de services souterraine;
• Moins d’un (1) mètre d’un balcon, galerie, allée d’accès.

Remplacement des arbres abattus

a) Tout arbre abattu pour des raisons autres que celles énumérées à l’article 3.4 doit être remplacé par un autre arbre d'au moins cinq (5) centimètres de diamètre sur une autre partie du même terrain ou lot. Cette disposition ne s’applique pas si le terrain présente une superficie boisée d’au moins un (1) arbre par soixante-quinze (75) mètres carrés de superficie de terrain;
b) Le remplacement doit s’effectuer dans les douze (12) mois suivant l’émission du certificat autorisant l’abattage d’un arbre.

Si vous désirez couper un arbre sur votre propriété, veuillez contacter :

Guillaume Cardinal
Inspecteur municipal
Municipalité des Cèdres·
Tél: 450-452-4651 poste 25
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