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Animaux

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Le règlement sur la possession et la détention des animaux domestiques 299-2007 assure la quiétude du voisinage et la bonne gestion des animaux domestiques sur le territoire de la Municipalité. Voici quelques exemples marquants de ce règlement :

- Nulle personne ne peut posséder ou garder un chien à l’intérieur des limites de la Municipalité sans s’être procuré une licence conformément à la présente section.

- Le gardien doit s’assurer que le chien porte en tout temps, au cou, le médaillon identifiant le chien pour lequel celui-ci a été remis.

- Sous réserve des dispositions applicables au chenil, nul ne peut garder à l’intérieur des limites de la Municipalité plus de deux (2) chiens et/ou deux (2) chats sans dépasser un nombre total de quatre (4) animaux par unité d’occupation…

- Aucune personne ne peut exploiter un chenil sans avoir obtenu au préalable un permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements  d’urbanisme de la Municipalité.

- Il est interdit à toute personne de faire galoper un cheval sur une voie publique, sauf lorsque le cheval participe à un événement spécial. En tout temps, le cheval doit être muni d’un sac à crottin.

- Seuls les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des résidents peuvent être gardés sur le territoire de la Municipalité.

- Nulle personne ne peut garder un animal dangereux dans la Municipalité.

- Les éléments suivants constituent également des infractions :

     1. Les aboiements, hurlements, grognements répétés ou tout autre bruit susceptible de troubler la paix et d’être cause de désagrément pour le voisinage ou les passants.
     2. La présence d’un animal errant sur un terrain public.

 

 Pour toutes plaintes, veuillez contacter le responsable du service d’urbanisme ou contacter en cas d’urgence le contrôleur animalier au numéro suivant : 450-510-1508