Accès professionnel
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| Nom | Numéro | Type | |
|---|---|---|---|
| Règlement numéro 414-2017 concernant l'adoption d'un programme d'aide à la rénovation et restauration des bâtiments du noyau villageois et en lanières patrimoniales pour l'année 2018 | 414-2017 | Règlements sur les subventions | Consulter |
| Règlement numéro 415-2017 relatif au programme de subvention pour l'achat de barils de récupération d'eau de pluie pour l'année 2018 | 415-2017 | Règlements sur les subventions | Consulter |
| Règlement numéro 416-2017 relatif au programme de subvention pour l'acquisition d'arbres pour l'année 2018-2019 | 416-2017 | Règlements sur les subventions | Consulter |
| Règlement numéro 433-2018 relatif au programme d'aide pour le remplacement d'une enseigne permanente dans le secteur constitué des zones C-2 et C-7 sous les dispositions transitoires au règlement de zonage pour l'année 2019, 2020 et 2021. | 433-2018 | Règlements sur les subventions | Consulter |
